Crédits d'impôt américains pour l'embauche de personnes en situation de handicap
Crédit d'impôt pour possibilités d'emploi (WOTC)
Aperçu
Le WOTC fournit des crédits d'impôt aux employeurs qui embauchent des individus appartenant à des groupes ciblés, notamment les personnes orientées vers la réadaptation professionnelle (personnes en situation de handicap physique ou mental orientées vers l'employeur pendant ou après l'achèvement de services de réadaptation) et les bénéficiaires du SSI.
> Important — statut actuel : Le WOTC a été autorisé jusqu'au 31 décembre 2025. Il est disponible uniquement pour les salaires versés à des personnes ayant commencé à travailler au plus tard le 31 décembre 2025. Au moment de cet examen, le Congrès ne l'avait pas réautorisé pour les nouvelles embauches commençant après cette date ; consultez la page WOTC de l'IRS avant de vous y fier.
Montants des crédits
| Catégorie | Salaires admissibles de première année | Crédit maximal |
|---|---|---|
| Orientation vers la réadaptation professionnelle | Jusqu'à 6 000 $ | 2 400 $ |
| Bénéficiaire du SSI | Jusqu'à 6 000 $ | 2 400 $ |
Le crédit représente généralement 40 % des salaires de première année jusqu'à concurrence de 6 000 $. Un taux de 25 % s'applique aux employés qui travaillent moins de 400 heures mais au moins 120 heures.
Exigences d'admissibilité
- L'employé doit travailler au moins 120 heures
- Doit être certifié par l'agence locale de la main-d'œuvre de l'État (agence locale désignée) comme membre d'un groupe ciblé
- Soumettre le formulaire 8850 à l'agence d'État dans les 28 jours civils suivant la date de début de l'employé
Crédit d'accès pour personnes handicapées (section 44)
Pour les petites entreprises
Disponible pour les entreprises dont les recettes brutes ne dépassent pas 1 million de dollars ou qui n'ont pas plus de 30 employés à temps plein au cours de l'année précédente. Couvre 50 % des dépenses d'accessibilité admissibles entre 250 $ et 10 250 $.
Crédit maximal : 5 000 $ par année
Dépenses admissibles
- Suppression des obstacles architecturaux, de communication, physiques ou de transport
- Fourniture d'interprètes qualifiés
- Acquisition ou modification d'équipements ou d'appareils
- Production de matériel accessible (par exemple lecteurs qualifiés ou textes enregistrés)
Déduction pour suppression d'obstacles (section 190)
Pour toutes les entreprises
Déduire jusqu'à 15 000 $ par année pour la suppression d'obstacles architecturaux et de transport.
Cumul des incitatifs
Les entreprises peuvent cumuler ces incitatifs au cours du même exercice fiscal si les dépenses répondent aux exigences des deux sections :
- Réclamer le crédit d'accès pour personnes handicapées (jusqu'à 5 000 $ sur les premiers 10 250 $ de dépenses admissibles)
- Déduire la différence entre le total dépensé et le crédit réclamé selon la section 190 (jusqu'à 15 000 $)
- Réclamer le WOTC pour chaque embauche admissible (lorsque le crédit est disponible)
Ressources
- Informations sur le WOTC de l'IRS : https://www.irs.gov/businesses/small-businesses-self-employed/work-opportunity-tax-credit
- Avantages fiscaux de l'IRS pour les entreprises ayant des employés en situation de handicap : https://www.irs.gov/businesses/small-businesses-self-employed/tax-benefits-for-businesses-who-have-employees-with-disabilities
- Réseau d'accommodement en emploi : askjan.org