Guide Complet des Aménagements du Poste de Travail
Introduction
L'aménagement du poste de travail est un droit fondamental pour les travailleurs handicapés en France. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances a renforcé les obligations des employeurs. Ce guide vous accompagne dans la mise en conformité et la création d'un environnement de travail inclusif.
Cadre Légal
Loi du 11 février 2005
Cette loi fondatrice impose aux employeurs de 20 salariés et plus une obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés (OETH). Elle consacre également le droit à des aménagements raisonnables.
RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)
La RQTH, délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), ouvre droit à :
- Des aménagements de poste
- Un accompagnement par Cap Emploi
- Des aides financières pour l'employeur et le salarié
Obligation d'aménagement raisonnable
L'employeur doit prendre les mesures appropriées pour permettre au salarié handicapé d'accéder à l'emploi, de l'exercer ou d'y progresser. Le refus constitue une discrimination sanctionnée par la loi.
Aménagements Physiques
Accessibilité des locaux
- Rampes d'accès et ascenseurs adaptés
- Portes élargies (minimum 90 cm)
- Signalétique en braille et en relief
- Sanitaires accessibles
- Places de stationnement réservées
Mobilier et équipements
- Bureaux à hauteur réglable (assis-debout)
- Sièges ergonomiques adaptés
- Repose-pieds et supports lombaires
- Outils et machines adaptés
Coût : De nombreux aménagements coûtent moins de 500 €. L'AGEFIPH et le FIPHFP prennent en charge tout ou partie des coûts.
Aménagements Sensoriels
Pour les salariés sourds ou malentendants
- Interprètes en langue des signes française (LSF)
- Boucles magnétiques dans les salles de réunion
- Sous-titrage en temps réel pour les visioconférences
- Systèmes d'alerte visuels
Pour les salariés aveugles ou malvoyants
- Lecteurs d'écran (JAWS, NVDA, VoiceOver)
- Plages braille et imprimantes braille
- Logiciels d'agrandissement (ZoomText)
- Guidage podotactile et signalétique adaptée
Aménagements Organisationnels
Temps de travail
- Temps partiel thérapeutique : Reprise progressive après un arrêt maladie
- Horaires aménagés : adaptation aux contraintes de soins et de fatigue
- Télétravail : particulièrement adapté pour certains handicaps
Organisation du travail
- Adaptation des objectifs et de la charge de travail
- Pauses supplémentaires
- Tutorat ou accompagnement par un collègue référent
- Aménagement des réunions (durée, format, supports)
Financements et Aides
AGEFIPH (secteur privé)
L'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées propose :
- Aide à l'adaptation des situations de travail : Financement d'aménagements matériels et organisationnels
- Aide à l'insertion professionnelle : Prime forfaitaire à l'embauche
- Aide au maintien dans l'emploi : Pour éviter le licenciement lié au handicap
- Aide à la formation : Financement de formations spécifiques
FIPHFP (secteur public)
Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique finance :
- Aménagements de postes
- Aides techniques et humaines
- Formations et bilans de compétences
Autres aides
- Prestation de compensation du handicap (PCH) : Aides humaines et techniques
- Aide au poste en entreprise adaptée : Subvention pour les entreprises adaptées
- OEETH : Obligation d'emploi – le non-respect entraîne une contribution financière
Mise en Œuvre
Étape 1 : Identification des besoins
Entretien avec le salarié, en lien avec le médecin du travail et le référent handicap de l'entreprise.
Étape 2 : Étude de poste
Le SAMETH (Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés) ou Cap Emploi réalise une analyse du poste.
Étape 3 : Demande de financement
Dépôt du dossier auprès de l'AGEFIPH ou du FIPHFP avec devis et préconisations.
Étape 4 : Mise en place et suivi
Installation des aménagements et suivi régulier de leur efficacité.
Ressources
- AGEFIPH : [agefiph.fr](https://www.agefiph.fr)
- FIPHFP : [fiphfp.fr](https://www.fiphfp.fr)
- Cap Emploi : [capemploi.com](https://www.capemploi.com)
- MDPH : [mdph.fr](https://www.mdph.fr)