Les employeurs de l'Ontario peuvent-ils obtenir un allègement des coûts de la CSPAAT pour les conditions antérieures? - UL Lawyers
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Un jugement d'une cour de l'Ontario clarifie quand les employeurs peuvent recevoir un allègement des coûts pour les réclamations en matière d'indemnisation des travailleurs impliquant des conditions préexistantes, exigeant des preuves médicales substantielles que les conditions antérieures ont prolongé ou aggravé les blessures liées au travail. L'affaire impliquait une réclamation au titre du trouble de stress post-traumatique (TSPT) d'une infirmière dans un hôpital psychiatrique, où la demande d'allègement de l'employeur a été refusée parce qu'il n'a pas été prouvé que les antécédents de commotion cérébrale et les conditions psychologiques ont contribué de manière significative à l'invalidité liée au TSPT.
Points clés
## Can an employer reduce WSIB claim costs because of a worker’s pre-existing condition? Sometimes, but only when the evidence shows the earlier condition played a significant role in the workplace injury or in the worker’s recovery. The WSIB’s Second Injury and Enhancement Fund (SIEF) policy allows an employer’s claim costs to be reduced in limited situations. As explained in [Decision No. 796/26…
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