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JJD Supra
·17 novembre 2026·🇺🇸

Le DOL abandonne les exigences d'action affirmative pour les programmes d'apprentissage enregistrés - JD Supra

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Résumé

Le ministère américain du Travail a abrogé les exigences en matière d'action affirmative et d'égalité des chances pour les programmes d'apprentissage enregistrés, notamment l'élimination d'un objectif d'utilisation de 7 pour cent de personnes en situation de handicap et la formation obligatoire contre le harcèlement, en vigueur à partir du 5 janvier 2027. Les parrains d'apprentissage sont désormais tenus de se conformer uniquement aux lois fédérales et étatiques générales contre la discrimination plutôt que de maintenir des programmes spécifiques de recrutement et d'adaptation pour les personnes en situation de handicap.

Points clés

[co-author: Leah Shepherd] On November 6, 2026, the U.S. Department of Labor (DOL) published a [final rule](https://www.federalregister.gov/documents/2026/11/06/2026-22680/prohibiting-illegal-discrimination-in-registered-apprenticeship-programs) that eliminates the apprenticeship-specific affirmative action and equal employment opportunity (EEO) framework, including mandatory anti-harassment train…

Cet article a été publié à l'origine par JD Supra.

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