Guide Complet des Aménagements du Poste de Travail
Introduction
L'aménagement du poste de travail est un droit fondamental pour les travailleurs handicapés en France. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances a renforcé les obligations des employeurs. Ce guide vous accompagne dans la mise en conformité et la création d'un environnement de travail inclusif.
Cadre Légal
Loi du 11 février 2005
Cette loi fondatrice impose aux employeurs de 20 salariés et plus une obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés (OETH). Elle consacre également le droit à des aménagements raisonnables.
RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)
La RQTH, délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), ouvre droit à :
- Des aménagements de poste
- Un accompagnement par Cap Emploi
- Des aides financières pour l'employeur et le salarié
Obligation d'aménagement raisonnable
L'employeur doit prendre les mesures appropriées pour permettre au salarié handicapé d'accéder à l'emploi, de l'exercer ou d'y progresser. Le refus constitue une discrimination sanctionnée par la loi.