La directive européenne sur l'accessibilité entre pleinement en vigueur en 2025. Guide des implications pour les employeurs français.
L'European Accessibility Act 2025
Contexte
La directive (UE) 2019/882, connue sous le nom d'European Accessibility Act (EAA), doit être transposée en droit national avant le 28 juin 2025. En France, cette transposition s'appuie sur la loi existante du 11 février 2005 et le RGAA.
Champ d'Application
Produits et services concernés :
Ordinateurs, tablettes, smartphonesDistributeurs automatiques et terminaux de paiementPlateformes de commerce en ligneServices bancaires et financiersLivres numériques et liseusesServices de télécommunicationsPour les employeurs
Les portails de recrutement doivent être accessiblesLes outils RH numériques doivent respecter WCAG 2.1 AALe RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) devient la référenceExigences Techniques
RGAA et WCAG 2.1 AA
Perceptible : Alternatives textuelles, sous-titres, contrastes suffisants